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Conditions Générales de Vente

Le site www.vapot-depot.com est un site de commerce électronique exploité par la société AMETRINE SAS, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 2 Avenue des Améthystes 44300 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 795 181 759.

Ce site offre à la vente en ligne des cigarettes électroniques, ainsi que des consommables, pièces de rechange et liquides nicotinés.

Les relations entre vendeur et acheteurs seront régies par les présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. Toutefois les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Bien que les images des produits sur le site www.vapot-depot.com soient maintenues au plus proche de la réalité par le biais de prises de vues réelles des modèles livrables, celles-ci n’ont aucune valeur contractuelle.

1 - DÉFINITIONS

Le Vendeur : la société AMETRINE ci-après dans les présentes

L’Acheteur : toute personne physique ou morale passant commande auprès du Vendeur, sera dénommée ci-après dans les présentes « l'Acheteur". Il s'entend que l'Acheteur a la capacité juridique pour passer le contrat et dispose des droits lui permettant d'utiliser un moyen de paiement dont les références sont indiqués lors de la commande.

Produits : les biens proposés à la vente sur le site

Commande : demande de produits auprès du Vendeur

Délai de livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de livraison de la Commande au Client

Frais de livraison : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client

Prix : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

Prix Total : le montant total des prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande; ce montant s'entend toutes taxes comprises

Prix Tout Compris : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison; ce montant s'entend toutes taxes comprises

Territoire : France, Corse

Confirmation de la commande : accusé de réception de la commande adressé par VAPOT DEPOT au client sur son adresse email.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dès la commande, l’Acheteur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV, y adhérer de façon pleine et entière sans aucune restriction de sa part et ne peut y déroger de quelque manière que ce soit. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la France et à la Corse.

3 - COMMANDE

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Ouvrir un compte client
  • Remplir le formulaire de commande en suivant les instructions du site
  • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs
  • Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris

Dès réception du paiement (immédiatement pour les cartes bancaires et Paypal - à la réception effective pour les virements), le client reçoit par voie électronique une confirmation d'acceptation de la commande, une confirmation d'acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande (dans les 24 heures ouvrables).

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut le Vendeur s’engage à en informer le Client. Toutefois le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4 - LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le client choisit l’un des modes de livraison proposé par le site et une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indications à la commande.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande. En tout état de cause, le montant des Frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens d’acheminement de la commande sur le Territoire. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le vendeur informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra un avis d’annulation de commande.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le vendeur de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et frais de retour déboursés par le client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Vérification de la Commande à son arrivée

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis lorsqu’il est manifestement endommagé.

5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS

Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence. Au moment de la validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Le paiement du Prix tout compris par le Client s’effectue uniquement en euros et par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : cartes bancaires, virement bancaires, paypal…

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article  L 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant au terminal de paiement électronique sécurisé les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de réception ou de retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les consommables non munis d'un sceau d'inviolabilité et pouvant être ouverts et refermés sans trace apparente sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et sécurité.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de 15 jours dans leur emballage d’origine intact et non ouvert, complets, neufs, accompagnés de tous les accessoires et notices à l’adresse suivante :

VAPO-DEPOT
2 Rue des Améthystes
BP 13813
44338 NANTES CEDEX 3

7 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

AMETRINE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

AMETRINE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

AMETRINE rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. AMETRINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, AMETRINE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de AMETRINE.

8 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’AMETRINE ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’AMETRINE.

9 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le fichier clients du site Vapo-DEPOT est enregistré à la CNIL sous le numéro 1700691. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante:

AMETRINE SAS
2 Rue des Améthystes
BP 13813
44338 NANTES CEDEX 3

Les données collectées lors de la création du compte client sur le site, y compris l'adresse électronique du Client, ne sont pas communiquées à des tiers.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client dispose de la possibilité de choisir de recevoir par voie électronique des offres du Vendeur en s'inscrivant à la lettre d'information (newsletter).