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La TPD (Tobacco Product Directive) et sa transposition en droit français

La règlementation concernant la cigarette électronique est en train de changer.

Qu'est-ce qui change pour les vapoteurs ?

Les flacons de liquide ne doivent pas contenir plus de 10 ml,  ni être dosés à plus de 20 mg/ml de nicotine.

Les flacons doivent comporter des marquages obligatoires, notamment le texte "La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée" ecrit DEUX FOIS sur l'étiquette.

La dénomination du produit ne doit plus contenir le mot "Tabac", ni évoquer le tabac sous quelque forme que ce soit. Par exemple un e-liquide nommé "Tabac Intense" devient "Intense" et si une feuille de tabac figurait sur l'emballage, elle doit disparaitre.

La vente de cigarettes électroniques et de e-liquides (même sans nicotine) est stritement interdite aux moins de 18 ans. Les vendeurs doivent donc s'assurer que leurs clients sont majeurs.

Quand cela va-t-il changer pour les vapoteurs ?

A partir du 20 novembre 2016, il est interdit aux grossistes de vendre des flacons de plus de 10 ml. Les détaillants ne peuvent donc plus s'approvisionner et doivent liquider leurs stocks rapidement.

A partir du 1er janvier 2017, il est interdit de vendre des flacons de plus de 10 ml.

A partir du 1er mai 2017, il est interdit de vendre des flacons ne comportant pas les marquages obligatoires même s'ils ne contiennent pas plus de 10 ml.

En conséquence, jusqu'à fin avril 2017, vous trouverez en vente des anciens flacons de 10 ml ne comportant pas forcément tous les marquages obligatoires, mais dont le contenu est homologué et conforme à la TPD.

Le coût du flacon en plastique représentant une part non négligeable dans le prix d'un liquide, des hausses de prix sont INEVITABLES pour tous les liquides qui n'étaient livrables que dans des grands flacons.

Les vapoteurs ont-ils le droit d'utiliser leurs anciens liquides ?

Les interdictions ne portent que sur la vente et les contrôles que sur les vendeurs. Vous pouvez utiliser tout ce que vous voulez en matière de cigarette électronique et liquides nicotinés, que ce soit des liquides achetés avant 2017 ou transvasés par vous-même dans des grands flacons ne comportant aucun marquage ou sur lesquels vous avez écrit ce que vous voulez vous-mêmes.

Et sur Vapo-DEPOT ça va donner quoi ?

Ne désirant pas stocker des flacons de 20 ou 30 ml au risque de les jeter le 1er janvier 2017, nous avons planifié le passage à la TPD de la manière suivante :

1) Tous les flacons de capacité supérieure à 10 ml seront retirés de la vente le 1er novembre 2016, sauf pour la marque PULP.

2) Les liquides qui n'étaient pas disponibles en version 10 ml (ROYKIN LEGEND et KOLORS, SAVOUREA RED ROCK et CRAZY, ELIQUID FRANCE, etc.) seront remis en vente dès que leurs fabricants respectifs nous les fourniront en version 10 ml. Nous vous conseillons donc de faire vos provisions à l'avance !

3) Les liquides PULP 20 ml seront retirés de la vente le 15 novembre 2016 et remplacés immédiatement par leurs versions en 10 ml, PULP ayant eu la sagesse de prévoir leur remplacement avec anticipation.

Où trouver le texte de transposition de la TPD en droit français ?

La Directive Européenne sur les produits dérivés du tabac (TPD : Tobacco Product Directive) a été transposée en droit français le 19 mai 2016 et publiée au Journal Officiel. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

A qui se plaindre si vous n'êtes pas d'accord ?

A votre élu à l'Assemblée Européenne, et à votre député. Ils sont responsables de cette directive et de sa transposition, ainsi que de l'assimilation de la cigarette au tabac, et sont censés vous représenter et oeuvrer pour votre bien.